(357) Aucun importateur ou utilisateur indépendant n’a participé au processus d’échantillonnage ni présenté de réponses au questionnaire. À ce titre, aucune donnée concernant les importateurs ou les utilisateurs n’a été fournie et aucune préoccupation spécifique susceptible de suggérer des effets néfastes notables de l’institution éventuelle de mesures n’a été soulevée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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