Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(359) Compte tenu de ce qui précède, l’institution de mesures ne devrait nuire ni aux utilisateurs, ni aux commerçants, ni aux consommateurs. Il est donc conclu que l’institution de mesures antidumping ne va pas à l’encontre de l’intérêt des importateurs, des détaillants, des utilisateurs et des consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).