(36) La Commission a émis deux notes au dossier pour informer les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins de la détermination de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production du 25 avril 2025 (ci-après la «première note») et la seconde note sur les facteurs de production du 20 mai 2025 (ci-après la «seconde note»), qui a été suivie d’une note supplémentaire du 22 mai 2025, corrigeant une erreur de plume commise concernant un taux de change et fournissant des données détaillées sur les importations, y compris les données relatives aux droits applicables et à la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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