(372) Des observations ont été reçues de la part de Qingdao Kingking et de Ningbo Kwung Wisdom Art & Design Co. Ces observations concernaient principalement d’autres questions que l’exactitude des calculs, telles que la source des valeurs de référence, les marges bénéficiaires, les frais VAG et le calcul de la marge de préjudice. Elles seront donc examinées au stade définitif de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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