(48) À l’appui de cette allégation, la plainte soulignait le rôle du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») dans la construction de l’économie chinoise conformément à la doctrine de l’économie socialiste de marché. À cet égard, le plaignant a souligné que la Constitution chinoise, ainsi que divers autres actes juridiques, accordent à l’État et au PCC un rôle décisif dans l’économie du pays. Le plaignant a également fait observer qu’en réponse aux tensions commerciales mondiales, le concept de «double circulation» était au cœur du programme de politique industrielle du PCC. L’accent est principalement mis sur la circulation intérieure, la réduction de la dépendance à l’égard des importations et le renforcement du cycle économique international avec une pénétration accrue des opérateurs industriels chinois sur le marché mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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