Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(48) À l’appui de cette allégation, la plainte soulignait le rôle du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») dans la construction de l’économie chinoise conformément à la doctrine de l’économie socialiste de marché. À cet égard, le plaignant a souligné que la Constitution chinoise, ainsi que divers autres actes juridiques, accordent à l’État et au PCC un rôle décisif dans l’économie du pays. Le plaignant a également fait observer qu’en réponse aux tensions commerciales mondiales, le concept de «double circulation» était au cœur du programme de politique industrielle du PCC. L’accent est principalement mis sur la circulation intérieure, la réduction de la dépendance à l’égard des importations et le renforcement du cycle économique international avec une pénétration accrue des opérateurs industriels chinois sur le marché mondial.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).