(50) Le PCC de son côté a mis en place des politiques interventionnistes aux niveaux national, provincial et municipal, dans des secteurs spécifiques. Parmi ces politiques interventionnistes, les plans quinquennaux sont conçus pour réaliser les objectifs du comité central du PCC. En conséquence, le PCC promeut certaines catégories d’activités économiques et en interdit d’autres. Les catégories favorisées disposent des moyens nécessaires à la mise en œuvre des plans quinquennaux, tandis que les secteurs découragés n’ont accès qu’à des ressources limitées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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