(51) Parmi les secteurs encouragés, le plaignant a cité la chimie et la pétrochimie, puisque la paraffine et d’autres types de cires sont les principales matières premières utilisées pour la fabrication du produit concerné. En particulier, dans les secteurs pétrochimique et chimique, la politique chinoise vise à maintenir un «contrôle absolu» et un «contrôle relativement fort». D’après le plaignant, cela est également en adéquation avec le 14e plan quinquennal, et des objectifs spécifiques en matière de capacité, des sélections de produits et des mesures de dépenses de R&D ont été fixés pour le secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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