Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(52) Un autre secteur considéré par le plaignant comme étant affecté par des distorsions significatives est le secteur de l’aluminium (les bougies chauffe-plats blanches non parfumées sont souvent placées dans des récipients en aluminium). Le plaignant a fait valoir que le secteur de l’aluminium est dans une large mesure dirigé et contrôlé par les pouvoirs publics chinois et qu’il a bénéficié de plusieurs mesures d’intervention, parmi lesquelles des prix préférentiels en matière d’électricité et d’énergie, des mesures liées aux exportations visant à empêcher l’exportation de bauxite et des exigences non automatiques en matière de licences d’exportation pour la bauxite. Ces mesures ont entraîné des distorsions qui affectent l’ensemble de la chaîne de valeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).