(53) Le plaignant a également fait observer que la Commission avait déjà établi que le secteur de l’aluminium avait non seulement bénéficié d’une série de subventions gouvernementales, mais aussi de la revente d’aluminium primaire par l’intermédiaire d’une agence publique, à savoir l’administration nationale des réserves alimentaires et stratégiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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