(55) La plainte a également relevé des distorsions significatives affectant le secteur du coton, une autre matière première utilisée dans la fabrication de bougies. Les pouvoirs publics chinois n’autorisent que certaines entreprises commerciales d’État à commercialiser du coton, ce qui leur permet d’influencer les prix sur le marché intérieur et à l’exportation. La plainte affirmait que l’objectif était de maintenir un prix stable du coton, considéré comme un produit agricole stratégique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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