Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(56) En outre, le plaignant a relevé des distorsions dans le secteur de l’énergie et a indiqué que la chaîne d’approvisionnement de la fabrication de bougies obtient des prix préférentiels en matière d’électricité, étant donné que le secteur de l’aluminium et l’industrie textile, en particulier, peuvent bénéficier d’une fourniture d’électricité à moindre coût, mais aussi compte tenu des promotions appliquées à la production de charbon dans le passé, qui ont à terme entraîné une offre excédentaire d’électricité produite à partir de cette source.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).