(56) En outre, le plaignant a relevé des distorsions dans le secteur de l’énergie et a indiqué que la chaîne d’approvisionnement de la fabrication de bougies obtient des prix préférentiels en matière d’électricité, étant donné que le secteur de l’aluminium et l’industrie textile, en particulier, peuvent bénéficier d’une fourniture d’électricité à moindre coût, mais aussi compte tenu des promotions appliquées à la production de charbon dans le passé, qui ont à terme entraîné une offre excédentaire d’électricité produite à partir de cette source.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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