(7) La CHCIA a estimé que la définition du produit soumis à l’enquête était large et vague, ce qui laisse entendre que les deux exemples représentatifs fournis dans la plainte, à savoir les bougies chauffe-plats blanches non parfumées dans des récipients en aluminium et les bougies parfumées dans des récipients en verre, sont incomplets et obsolètes par rapport à ce que les producteurs-exportateurs exportent actuellement. Elle était également d’avis qu’une part importante des ventes à l’exportation à destination de l’Union réalisées par les producteurs-exportateurs chinois était plus sophistiquée et impliquait que la production des produits concernés nécessite de vastes connaissances artistiques et compétences manuelles, et que les producteurs de l’Union ne peuvent pas fabriquer ces produits en raison des coûts de la main-d’œuvre qu’ils devraient supporter.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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