Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(79) En Chine, les entreprises qui appartiennent à l’État ou qui opèrent sous son contrôle et/ou sa supervision stratégique ou son autorité sont une composante essentielle de l’économie. Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des sociétés privées telles que Ningbo Kwung’s Wisdom Art & Design Co., Ningbo Kwung’s Home Interior & Gift Co., ou Qingdao Kingking. La Commission a néanmoins également constaté que les principaux producteurs de paraffine, un intrant essentiel pour produire des bougies, sont détenus par l’État. C’est notamment le cas de Petrochina, du groupe Sinopec ou du groupe Sinochem, tous contrôlés par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics (ci-après la «SASAC»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).