Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(8) En conclusion, la CHCIA a demandé l’exclusion des bougies décoratives réalisées à la main, des bougies dans des récipients en verre ou en céramique et des bougies parfumées de la définition du produit soumis à l’enquête.

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