(83) Un degré similaire de contrôle et de supervision stratégique peut être observé au niveau des associations sectorielles concernées, telles que la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «CPCIF») couvrant le secteur chimique et pétrochimique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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