(84) La CPCIF adhère à la direction générale du PCC, exerce des activités relevant du Parti et veille à ce que les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti soient réunies. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir devenir représentant de la CPCIF, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
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