Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1732
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1732)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1732EUR-Lex →

(9) Qingdao Kingking a fait écho au point de vue de la CHCIA et a estimé que la définition du produit soumis à l’enquête était trop vague. Il a également réitéré la demande de la CHCIA visant à ce que certains types de bougies soient exclus de l’enquête, tels que:

— les bougies conçues pour présenter des objets, des formes ou des thèmes spécifiques, fabriquées à des fins de décoration (et pas uniquement à des fins d’éclairage ou de chauffage),

— les bougies ou leurs récipients faisant l’objet d’une pulvérisation, d’une peinture, d’une gravure laser ou d’une impression 3D,

— toutes les bougies dans des récipients autres que des récipients en verre ou en aluminium,

— les bougies vendues en tant qu’accessoires d’un ensemble de pièces décoratives ou parfumées (parfum, par exemple),

— les bougies éclairées par des lampes à DEL à piles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).