Article considérant 90

(90) En outre, l’association chinoise des industries de fabrication de métaux non ferreux (ci-après la «CNFA»), couvrant les intrants d’aluminium, énonce notamment à l’article 3 de ses statuts que l’organisation «[a]dhère au rôle dirigeant du parti communiste chinois, crée une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie». Aux termes de l’article 6, l’association exerce notamment les activités suivantes: «[c]onformément à la politique générale et à la mission générale consistant à mettre en place un système socialiste d’économie de marché proposé par le parti et l’État, et compte tenu de la situation réelle de l’industrie, formuler activement des suggestions et des avis sur le développement de l’industrie, les politiques industrielles, les lois et la réglementation».