Article considérant 91

(91) La China National Association for Glass Industry (ci-après la «CNAGI») est également pertinente dans la mesure où elle couvre le secteur du verre à usage domestique, y compris les récipients en verre utilisés pour produire des bougies. L’article 2 de ses statuts dispose que «[l]’ association respecte la Constitution, les lois, les réglementations et les politiques nationales, met en pratique les valeurs socialistes fondamentales et promeut l’esprit du patriotisme». En outre, conformément à l’article 3, l’association «adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, établit l’organisation du Parti communiste chinois [et] accepte les orientations commerciales et la supervision du ministère des affaires civiles et des services de gestion de l’industrie».