(1) Le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil a été adopté en réponse à la crise de l’approvisionnement en gaz et à des hausses de prix du gaz sans précédent causées par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis février 2022, pressant l’Union à agir de manière coordonnée et globale afin d’éliminer les risques potentiels liés à de nouvelles ruptures d’approvisionnement en gaz.
Règlement (UE) 2025/1733 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
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