Règlement (UE) 2025/1733 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/1733EUR-Lex →

(13) L’évaluation par la Commission du cadre actuel en matière de sécurité énergétique a confirmé l’impact positif des exigences en matière de remplissage des installations de stockage sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, effets positifs qu’il convient de faire perdurer au-delà de 2025.

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