Règlement (UE) 2025/1733 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/1733EUR-Lex →

(16) Il est donc nécessaire de proroger jusqu’à la fin de l’année 2027 les dispositions pertinentes en matière de remplissage des installations de stockage de gaz, qui apportent de la prévisibilité et de la transparence quant à l’utilisation des installations de stockage de gaz dans l’ensemble de l’Union, tout en introduisant une certaine flexibilité dans ces dispositions.

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