(18) Conformément au principe consistant à mieux légiférer et au principe de simplification, et en raison de l’amélioration générale du cadre de l’Union en matière de sécurité énergétique, le présent règlement devrait éviter d’introduire une complexité administrative inutile.
Règlement (UE) 2025/1733 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
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