Règlement (UE) 2025/1733 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/1733EUR-Lex →

(18) Conformément au principe consistant à mieux légiférer et au principe de simplification, et en raison de l’amélioration générale du cadre de l’Union en matière de sécurité énergétique, le présent règlement devrait éviter d’introduire une complexité administrative inutile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).