Règlement (UE) 2025/1733 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/1733EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2022/1032 a modifié le règlement (UE) 2017/1938 en introduisant un cadre juridique temporaire établissant des mesures relatives au niveau de remplissage des installations de stockage de gaz destinées à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’Union, en particulier l’approvisionnement en gaz des clients protégés.

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