Règlement (UE) 2025/1733 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1733
RattachementRèglement (UE) 2025/1733
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1733)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1733EUR-Lex →

(9) Étant donné que l’Europe est parvenue à réduire les risques liés à la structure de ses importations de gaz, le cadre général établi pour répondre aux besoins en gaz de l’Union devrait trouver un équilibre entre la sécurité énergétique et le retour à des principes fondés sur le marché. Il devrait donc être suffisamment flexible pour permettre une adaptation rapide à des conditions de marché en constante évolution et, en particulier, pour faire en sorte que les meilleures conditions d’achat soient réunies afin de faire baisser les prix du gaz en Europe. En particulier, les États membres devraient avoir la possibilité d’atteindre l’objectif de remplissage à un moment quelconque entre le 1er octobre et le 1er décembre, en tenant compte du début de la période de soutirage des stocks de gaz des États membres, sans être tenus de maintenir le niveau de stockage correspondant à l’objectif de remplissage jusqu’au 1er décembre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).