Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(12) Le plaignant a soutenu la demande du groupe Meihua, car i) il était actif dans le secteur de la valine de qualité alimentaire et pharmaceutique; et ii) il semblait, sur la base du rapport entre les ventes intérieures et les ventes à l’exportation, se comporter comme un producteur chinois typique, par opposition à CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. (ci-après «CJS»), l’un des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, dont la production et la vente étaient principalement destinées à l’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).