Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(14) En réalité, le plaignant a considéré que CJS n’était pas représentatif de la tendance la plus récente à l’augmentation des importations de valine en provenance de Chine, car i) il s’agissait d’un acteur historique de l’industrie de la valine qui exportait vers l’Union depuis longtemps et ne serait donc pas représentatif des dernières tendances; et ii) il faisait partie d’un groupe multinational coréen, de sorte que le plaignant a considéré qu’il s’agissait d’une société étrangère opérant en Chine, mais n’exerçant pas ses activités dans les mêmes conditions que les sociétés chinoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).