(142) Dans la première note, la Commission a expliqué que le produit soumis à l’enquête semblait n’être fabriqué qu’au Brésil et en Indonésie, parmi les pays présentant un niveau de développement similaire à celui de la RPC, conformément aux critères mentionnés au considérant 140.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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