(144) La valine, un acide aminé, est produite par fermentation d’un hydrate de carbone provenant de matières premières agricoles telles que la betterave sucrière ou le maïs par l’interaction de souches bactériennes. La Commission a donc décidé d’étudier d’autres procédés chimiques nécessitant la fermentation naturelle d’une source d’hydrate de carbone et a examiné la possibilité d’utiliser de l’acide citrique. L’acide citrique est un produit de la même catégorie générale et de la même sous-catégorie que le produit soumis à l’enquête (produits chimiques, en particulier les acides organiques obtenus par fermentation). Comme la valine, l’acide citrique est un produit chimique organique obtenu par fermentation d’hydrates de carbone agricoles. L’acide citrique et la valine sont produits selon un procédé de fermentation comportant des étapes régulées suivies d’une phase de cristallisation et du séchage des cristaux. La valine et l’acide citrique peuvent tous deux être vendus sous forme de matière sèche (sous forme de sulfate de valine pour la valine) ou de solutions aqueuses, et les deux produits sont couramment utilisés par l’industrie pharmaceutique et l’industrie alimentaire. La Commission a estimé que l’acide citrique — un acide organique faible essentiel largement utilisé dans les industries pharmaceutique et alimentaire — est un produit approprié de la même sous-catégorie, étant donné qu’ils ont en commun les mêmes intrants de base, certains consommables identiques et des procédés de production très similaires. La Commission a conclu que l’acide citrique est un produit approprié de la même sous-catégorie (acides organiques obtenus par fermentation) que le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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