(149) À la suite de la première note, Huaheng a en outre affirmé que la Commission devrait examiner si le glutamate monosodique pouvait être considéré comme un produit de la même catégorie/du même secteur général(e) que le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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