(15) CJS a répondu que les éléments mis en évidence par le plaignant n’étaient pas pertinents pour la sélection de l’échantillon et a confirmé que CJS était l’un des acteurs historiques les plus importants de l’industrie de la valine en Chine et qu’il était donc bien représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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