(153) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit soumis à l’enquête, à savoir le Brésil et l’Indonésie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données nécessaires, notamment des données financières aisément disponibles des producteurs du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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