Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(154) En ce qui concerne le Brésil, la société mentionnée dans la première note comme un producteur de valine ne disposait pas de données financières aisément accessibles et n’était donc pas un candidat approprié pour la détermination des frais VAG et de la marge bénéficiaire. En l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant de la valine au Brésil et ayant des données financières aisément accessibles, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié, compte tenu de sa production de valine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).