(154) En ce qui concerne le Brésil, la société mentionnée dans la première note comme un producteur de valine ne disposait pas de données financières aisément accessibles et n’était donc pas un candidat approprié pour la détermination des frais VAG et de la marge bénéficiaire. En l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant de la valine au Brésil et ayant des données financières aisément accessibles, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié, compte tenu de sa production de valine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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