(157) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent de l’acide, à savoir le Brésil, la Colombie, la Thaïlande et la Turquie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données nécessaires, notamment des données financières aisément accessibles des producteurs d’acide citrique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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