Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(158) En ce qui concerne le Brésil, les données financières aisément accessibles pour la seule société produisant de l’acide citrique remontent à 2020 et n’ont pas été jugées appropriées pour la période d’enquête. En outre, des données plus récentes étaient disponibles pour d’autres producteurs dans d’autres pays représentatifs possibles. En l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant de l’acide citrique au Brésil et ayant des données financières aisément accessibles, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait plus être considéré en tant que pays représentatif approprié pour cette enquête, compte tenu de sa production d’acide citrique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).