(159) En ce qui concerne la Colombie, la société mentionnée dans la première note comme un producteur d’acide citrique, à savoir Sucroal, disposait d’états financiers aisément accessibles pour 2023. Par conséquent, dans la première note, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait l’intention d’utiliser les résultats financiers de l’entreprise comme référence si des données plus récentes venaient à être disponibles et si la Colombie était sélectionnée comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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