(163) En ce qui concerne la Thaïlande, dans la première note, la Commission a recensé trois sociétés fabriquant de l’acide citrique. La Commission a trouvé des données financières aisément disponibles pour l’année 2023 pour les trois entreprises. Dans la première note, la Commission a conclu que, si la Thaïlande était choisie comme pays représentatif et si des données financières plus récentes étaient disponibles, la Commission aurait envisagé la possibilité de l’utiliser comme référence pour établir les valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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