Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(163) En ce qui concerne la Thaïlande, dans la première note, la Commission a recensé trois sociétés fabriquant de l’acide citrique. La Commission a trouvé des données financières aisément disponibles pour l’année 2023 pour les trois entreprises. Dans la première note, la Commission a conclu que, si la Thaïlande était choisie comme pays représentatif et si des données financières plus récentes étaient disponibles, la Commission aurait envisagé la possibilité de l’utiliser comme référence pour établir les valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).