Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(165) En ce qui concerne la Turquie, les données financières aisément accessibles pour la seule société produisant de l’acide citrique étaient incomplètes et, par conséquent, la Commission, tout en étant en mesure de dégager la marge bénéficiaire, n’a pas été en mesure d’obtenir des données financières suffisantes pour servir de référence pour les frais VAG. Par conséquent, en l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant de l’acide citrique en Turquie et ayant des données financières aisément accessibles, la Commission a conclu que la Turquie n’était pas appropriée pour être considérée en tant que pays représentatif approprié dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).