Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(166) À la suite de la première note, Huaheng a proposé deux producteurs d’acide citrique en Indonésie, sur la base desquels la Commission pouvait établir une valeur de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, mais n’a fourni que des informations financières pour l’un d’entre eux (pour 2023), à savoir PT. Indo Acidatama Tbk (ci-après «Indo Acidatama»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).