Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(167) Par conséquent, dans la seconde note, la Commission a fait observer que Huaheng n’avait fourni des informations financières que pour Indo Acidatama. La Commission n’a pas non plus été en mesure de trouver des informations financières aisément disponibles pour le deuxième producteur indonésien d’acide citrique.

Aller plus loin

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