(169) À la suite de la première note, Huaheng a proposé deux producteurs d’acide citrique en Malaisie, à partir desquels la Commission pouvait établir une référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, sans toutefois fournir d’informations financières pour aucune de ces sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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