Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(17) Enfin, le plaignant a fait valoir que l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd. (ci-après «Huaheng»), avait surestimé son volume d’exportation dans le formulaire d’échantillonnage par rapport aux données figurant dans les statistiques chinoises sur les exportations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).