Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(170) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle n’était en mesure de trouver les informations financières nécessaires pour l’un des producteurs proposés que pour 2021, tandis que les informations financières pour 2023 de l’autre producteur d’acide citrique, M.S. Asia Enterprise Sdn. Bhd. (ci-après «Asia Enterprise»), étaient incomplètes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).