(172) En tout état de cause, la Commission a estimé qu’à ce stade, la Malaisie ne pouvait pas constituer un pays représentatif approprié sur la base de sa production d’acide citrique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.