(173) À la suite de l’allégation de Huaheng mentionnée au considérant 149, selon laquelle la Commission devrait déterminer si le glutamate monosodique doit être considéré comme un produit de la même catégorie générale/du même secteur que le produit soumis à l’enquête, la Commission a indiqué dans la seconde note que, pour les pays recensés comme des pays où le glutamate monosodique est produit, à savoir la Thaïlande, la Malaisie et l’Indonésie, la disponibilité des données devait être vérifiée plus avant, en particulier en ce qui concerne les données financières aisément accessibles provenant des producteurs du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.