Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(176) En tout état de cause, la Commission a fait observer que l’Indonésie avait d’importantes importations en provenance de Chine pour quatre facteurs de production pour la valine. Le nombre de facteurs de production pour lesquels les importations en provenance de Chine représentaient une part importante, ainsi que l’importance de ces parts étaient inférieurs à ceux de la Thaïlande, mais supérieurs à ceux de la Malaisie. Par conséquent, la Commission a conclu que le choix de l’Indonésie comme pays représentatif sur la base de sa production de glutamate monosodique ne serait pas approprié en l’espèce en raison de l’absence d’informations financières actualisées et de sa part élevée des importations en provenance de Chine (s’échelonnant entre 45 % et 83 % des importations) pour au moins quatre des facteurs de production les plus importants. En outre, les restrictions sur le marché du maïs, le facteur de production le plus important pour la valine, et du charbon, qui représente également une part importante du coût de production, ne pouvaient pas être exclues en tant que sources de distorsions potentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).