Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(179) En outre, lors de l’analyse des prix moyens à l’importation en Malaisie des trois facteurs de production en question, la Commission a constaté que le prix moyen des importations en provenance du reste du monde demeurait supérieur d’au moins 18 % au prix des importations en provenance de Chine et de pays non membres de l’OMC énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, la Commission a conclu que les prix à l’importation en Malaisie des trois facteurs de production en provenance du reste du monde ne suivaient pas les prix à l’importation en provenance de Chine. En outre, les volumes des importations de ces facteurs de production en provenance du reste du monde sont restés représentatifs, avec au moins 1 417 tonnes importées au cours de la période d’enquête pour chacun d’entre eux. Pour ces raisons, la Commission a estimé que le prix à l’importation en Malaisie pour les trois facteurs de production en question constituait une valeur de référence fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).