(18) La Commission a fait observer que cet argument n’a pu être dûment traité que lors de la vérification des informations relatives aux volumes d’exportation fournies par cette société dans sa réponse au questionnaire. La vérification ultérieure de ces données a montré que les volumes d’exportation de Huaheng au cours de la période d’enquête correspondaient au volume déclaré au stade de l’échantillonnage. Cet argument a donc été rejeté et l’échantillon sélectionné a été confirmé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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