Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(186) En ce qui concerne la qualification de certains facteurs de production comme étant «les plus importants», la Commission a fait observer qu’ils avaient tous été considérés individuellement à l’annexe I de la seconde note en raison de leur poids dans le coût de production et n’étaient pas inclus dans les consommables. Pour les facteurs considérés individuellement, les importations chinoises en Indonésie ont affecté quatre facteurs, représentant une part comprise entre 45 % et 83 % des importations totales de chaque facteur. Au contraire, les importations chinoises en Malaisie ont affecté trois facteurs, avec une part comprise entre 49 % et 81 % des importations totales de chaque facteur, et les importations chinoises en Colombie ont affecté trois facteurs, avec une part réduite comprise entre 36 % et 65 % des importations totales de chaque facteur. Ces données étayent le point de vue selon lequel les importations en Indonésie sont en principe plus susceptibles d’être faussées que les importations en Malaisie et en Colombie, d’autres pays producteurs d’acide citrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).