(189) CJS a affirmé qu’Ajinomoto Malaysia avait cessé de produire du glutamate monosodique en Malaisie avant la période d’enquête, sur la base d’informations provenant de l’avis d’ouverture d’enquête et d’institution de mesures provisoires — dossier consolidé 7950 de l’EAPA publié par les douanes et la protection des frontières des États-Unis et du rapport annuel 2024 d’Ajinomoto Malaysia. Ajinomoto Malaysia n’exerçait actuellement que l’activité d’un opérateur commercial et non celle d’un producteur de glutamate monosodique. Par conséquent, selon CJS, la Commission ne pouvait pas tenir compte d’Ajinomoto Malaysia aux fins de l’identification d’une référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Dans l’hypothèse où la Commission envisagerait toujours Ajinomoto Malaysia, CJS a demandé d’utiliser une clé de répartition différente pour distinguer les coûts des marchandises vendues (ci-après les «CMV») et les frais VAG des dépenses totales dans les comptes de résultat d’Ajinomoto Malaysia, tandis que Huaheng a demandé d’exclure les frais de distribution des frais de VAG d’Ajinomoto Malaysia. En outre, CJS a rappelé que les importations en Malaisie étaient davantage faussées que les importations en Colombie sur la base de la part des importations chinoises et que les données d’Ajinomoto Malaysia étaient moins détaillées que le compte de résultat de Sucroal, le producteur d’acide citrique identifié en Colombie. De plus, Huaheng a affirmé que, pour la plupart des principaux facteurs de production, les volumes d’importation en Malaisie étaient inférieurs à ceux en Indonésie. Enfin, dans l’hypothèse où la Commission considérerait toujours la Malaisie comme un pays représentatif approprié, CJS a demandé d’exclure du calcul de référence pour l’acide acétique les importations en Malaisie en provenance du Royaume-Uni en raison de leur prix unitaire élevé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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